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La loi de confiance est adoptée !

La loi de confiance a été adoptée dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet 2017 !  
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En voici les principales mesures :


Interdiction pour les parlementaires, les ministres et les exéutifs locaux d’embaucher un membre de leur famille comme collaborateur.


Suppression de la réserve parlementaire et de la réserve ministérielle.


Transformation de l’indemnité représentative de frais de mandat. Le mode d’encadrement et des modalités de contrôle seront déterminés par les bureaux de l’Assemblée et du Sénat.


Instauration d’une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité applicable à l’ensemble des élections.


Création d’une « banque de la démocratie » et d’un « médiateur du crédit » pour faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis.


Création de « registres publics » de « déports » pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts sur des textes ou des votes, et estimant devoir se mettre en retrait.

 

▶️ Mise en place d'un groupe de travail transversal pour évaluer le "Verrou de Bercy" dès Septembre.

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